ÉTAT CIVIL
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Demande de la carte d’invalidité (carte pour handicapé)
La carte d’invalidité certifie que son détenteur est affecté par une invalidité, qu’elle soit congénitale, acquise ou due à une…
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Fiche Familiale
La fiche familiale est obtenue auprès des guichets des services de l’état civil de la commune. Comment l’obtenir ? La…
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Etablissement de l’acte de décès
L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a lieu sur la…
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l’acte de mariage
L’acte de mariage est un document émis par l’état civil attestant officiellement de l’union de deux personnes. Lorsque le mariage…
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Etablissement de l’acte de mariage
L’acte de mariage est un document légal relevant de l’état civil, attestant officiellement de l’union maritale entre deux individus. Pour…
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Réfection du Livret de Famille
Le livret de famille est un document officiel émis par l’APC lors du mariage. Pour obtenir un duplicata en cas…
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Attestation de non mariage
L’attestation de non mariage est un document officiel prouvant que le requérant n’est pas marié. Elle peut être obtenue dans…
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Certificat de résidence
Le certificat de résidence est utilisé pour attester du domicile actuel du requérant. Pour l’obtenir, le requérant doit se rendre…
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Légalisation de signatures:
Les administrations ne requièrent plus la légalisation des copies conformes à l’original des documents officiels. Procédure de légalisation de signatures:…
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Les actes de naissance:
les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement, le jour de l’accouchement n’est pas compté, à…
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