Etablissement de l’acte de mariage

L’acte de mariage est un document légal relevant de l’état civil, attestant officiellement de l’union maritale entre deux individus.

Pour l’obtenir, il est remis aux époux par l’officier de l’état civil à la mairie lors de la célébration de leur mariage.

La délivrance de cet acte exige la présentation des extraits de naissance des futurs conjoints, d’un certificat de résidence, d’un certificat médical pour chacun des époux, des pièces d’identité des témoins et, selon les situations :

• Une autorisation spéciale pour les membres de l’armée et des forces de sécurité.
• Une dispense de l’exigence d’âge légal pour les mineurs.
• Le livret de famille issu d’un mariage antérieur.

Documents requis :

• Extrait de l’acte de naissance n°12 de chaque conjoint.
• Certificat de résidence de l’un des époux.
• Certificat médical de chaque époux.
• Pièces d’identité des témoins.
• Autorisation de mariage pour les militaires et membres des forces de sécurité.
• Dispense d’âge pour les mineurs.
• Livret de famille d’un précédent mariage en cas de divorce, de veuvage ou de remariage.
• Autres documents si nécessaires.